Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : Avril 2026

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD), et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, nous vous informons de la manière dont vos données personnelles sont collectées et traitées.

Responsable du traitement : Dr Benoit Tenenbaum, 16 Rue Paul Vidal, 31000 Toulouse
DPO (Délégué à la Protection des Données) : [email protected]

1. Données collectées et finalités

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :

Finalité	Données collectées	Base légale (RGPD)	Durée
Prise de rendez-vous en ligne	Nom, prénom, téléphone, email, date souhaitée, motif	Art. 6.1.b — Exécution d'un contrat	3 ans
Dossier médical et soins	Antécédents médicaux, traitements, radiographies, actes réalisés	Art. 6.1.c + Art. 9.2.h — Obligation légale / Santé	20 ans (légal)
Facturation et comptabilité	Coordonnées, actes, montants, mutuelle	Art. 6.1.c — Obligation légale	10 ans
Rappels de rendez-vous	Téléphone, email	Art. 6.1.a — Consentement	Jusqu'au retrait du consentement
Cookies analytiques	Données de navigation anonymisées	Art. 6.1.a — Consentement	13 mois

2. Données de santé — Traitement spécifique (Art. 9 RGPD)

Les données de santé constituent une catégorie particulière de données sensibles. Leur traitement est justifié par l'article 9.2.h du RGPD : "traitement nécessaire aux fins de la médecine préventive ou de la médecine du travail, de l'appréciation de la capacité de travail du travailleur, de diagnostics médicaux, de la prise en charge sanitaire ou sociale."

Conformément à la réglementation, ces données sont traitées sous la responsabilité d'un professionnel de santé soumis au secret professionnel. Elles sont hébergées chez OVH SAS, hébergeur certifié HDS (Hébergement de Données de Santé), certification délivrée par l'ANS (Agence du Numérique en Santé). Le nom de domaine du site est vidal-dentiste.fr.

3. Destinataires des données

Vos données personnelles sont strictement confidentielles. Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Les seuls destinataires sont :

Le personnel habilité du cabinet (chirurgien dentiste, assistant(e), secrétaire médicale) dans le strict cadre de leurs fonctions
Les prestataires techniques du cabinet (hébergeur certifié HDS), liés par des clauses contractuelles de confidentialité
Les organismes légalement habilités sur présentation d'une demande formelle : CPAM, organismes complémentaires (avec votre accord), autorités judiciaires
Les confrères (médecins, spécialistes) dans le cadre d'une coordination des soins, avec votre accord

4. Transferts hors UE

Aucune donnée personnelle n'est transférée hors de l'Union Européenne. L'ensemble du traitement et de l'hébergement est réalisé sur le territoire de l'UE.

5. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

Chiffrement des communications (protocole TLS/HTTPS)
Hébergeur certifié HDS avec chiffrement des données au repos
Contrôle d'accès par authentification forte
Sauvegardes régulières et plan de continuité d'activité
Formation du personnel à la protection des données

6. Vos droits (Articles 15 à 22 RGPD)

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès (Art. 15) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
Droit de rectification (Art. 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement (Art. 17) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
Droit à la limitation (Art. 18) : demander la suspension temporaire du traitement
Droit à la portabilité (Art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
Droit d'opposition (Art. 21) : vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière
Retrait du consentement : à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement, sans préjudice de la légalité des traitements antérieurs
Droit relatif aux décisions automatisées (Art. 22) : aucune décision automatisée n'est prise sur la base de vos données

Exercice de vos droits : Envoyez votre demande par email à [email protected] ou par courrier postal à l'adresse du cabinet, accompagnée d'une copie de votre justificatif d'identité. Réponse garantie dans un délai de 30 jours.

7. Cookies et traceurs

Ce site utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite du site. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le bouton 🛡 en bas à gauche de l'écran.

Type de cookie	Finalité	Durée	Obligatoire
Fonctionnels / nécessaires	Bon fonctionnement du site, mémorisation du consentement	Session / 1 an	Oui
Analytiques	Mesure d'audience anonymisée (nombre de visites, pages consultées)	13 mois	Non — consentement requis
Marketing	Personnalisation publicitaire	13 mois	Non — consentement requis (non utilisé actuellement)

8. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

En ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes
Par courrier : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
Tél. : 01 53 73 22 22

9. Modifications de la présente politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou opérationnelles. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

Politique en vigueur depuis le 3 Avril 2026.